Politique de Confidentialité et Protection des Données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Mougenot et Fils. Dans le cadre de notre activité de vente d'équipements industriels et de matériel de soudage, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos informations.

Cette politique de confidentialité a pour but de vous exposer en toute transparence la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de votre navigation et de vos achats sur notre site, nous collectons les informations strictement nécessaires au traitement de vos commandes et à l'amélioration de nos services :

  • Données d'identification et de contact : Nom, prénom, nom de l'entreprise, numéro de SIRET/TVA intracommunautaire, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de facturation et de livraison : Adresse postale complète de facturation et adresse(s) d'expédition.
  • Données de transaction : Historique de vos commandes, devis, factures, numéros de retour/SAV. (Note : Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais en clair sur notre site, elles sont traitées de manière sécurisée par nos partenaires financiers).
  • Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, acceptation des cookies.

2. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données collectées par Mougenot et Fils sont traitées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées :

  • La gestion de vos commandes : Traitement, préparation, facturation et suivi de vos expéditions.
  • Le Service Après-Vente (SAV) : Prise en charge de vos retours, application des garanties constructeurs et suivi des réparations dans notre atelier de Grande-Synthe.
  • La relation client : Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d'assistance technique.
  • La sécurité et la lutte contre la fraude : Sécurisation de vos paiements (via le protocole 3D Secure) et prévention des impayés.
  • L'amélioration de nos services : Analyse de la navigation sur le site pour optimiser l'expérience utilisateur (SXO).

3. Avec qui partageons-nous vos informations ?

Mougenot et Fils s'engage à ne jamais vendre ni louer vos données à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Toutefois, pour assurer l'exécution de vos commandes, vos données peuvent être transmises de manière sécurisée à nos prestataires de confiance :

  • Nos partenaires logistiques : Les transporteurs GLS et Heppner ont accès à vos coordonnées (nom, adresse, téléphone) uniquement dans le but d'assurer la livraison de vos colis ou palettes.
  • Nos partenaires de paiement : Les plateformes Payplug, Oneybank (paiement 3x 4x), Scalapay et Wero traitent vos données financières sous un environnement hautement crypté et conforme aux normes bancaires.
  • Nos fabricants et fournisseurs : Dans le cadre exclusif du déclenchement d'une garantie constructeur ou d'une intervention SAV spécifique sur une machine.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales de conservation :

  • Données de compte client : Conservées tant que votre compte est actif et supprimées après 3 ans d'inactivité.
  • Données de facturation et commandes : Conservées pendant 10 ans, conformément à nos obligations comptables et fiscales légales.
  • Données SAV et garanties : Conservées pendant la durée de couverture de la garantie du produit acheté, augmentée des délais de prescription légale.

5. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Notre site utilise des protocoles de cryptage (HTTPS) et nos infrastructures, basées en France/Europe, sont soumises à des contrôles de sécurité réguliers.

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un contrôle total sur vos données. Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification : Pour consulter, modifier ou mettre à jour vos informations.
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Pour demander la suppression de votre compte et de vos données (hors obligations légales de conservation).
  • Droit d'opposition et de limitation : Pour vous opposer à un traitement spécifique de vos données.
  • Droit à la portabilité : Pour récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier postal : Mougenot et Fils - Service Protection des Données - 12 Rue du 8 mai, 59760 Grande-Synthe
  • Via notre site : En utilisant le formulaire disponible sur notre page Contact.

En cas de litige non résolu concernant le traitement de vos données, vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Médiation de la consommation et règlement des litiges

Pour tout litige relatif à l'achat de biens ou de services sur notre site internet, et après une démarche préalable écrite adressée à notre service client pour tenter de résoudre le différend à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation auquel adhère la société Mougenot et Fils :

• Médiateur désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

• Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

• Téléphone : 01 89 47 00 14

• Site internet / Saisine en ligne : https://www.cm2c.net

• E-mail : [email protected]

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/