Conception et production :

Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet de Mougenot et Fils les informations suivantes :

1. Éditeur du Site

Le présent site internet, accessible à l'URL www.mougenotetfils.fr, est édité par : Mougenot et Fils

Forme juridique : SARL au capital social de 250 000,00 €

Siège social : 12 rue du 8 mai 1945, 59760 Grande-Synthe, France.

Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Dunkerque sous le numéro 344823687.

Numéro SIRET : 34482368700027

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR23344823687

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du site internet est : Bertrand Mougenot, en qualité de Gérant.

3. Hébergement du Site

L'hébergement de ce site internet est assuré par :

  • Nom de l'hébergeur : OVH
  • Adresse : SAS immatriculée au RCS de Lille, sous le N°424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone 1007.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction, la représentation, la modification, la publication, l'adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, structure, etc.), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mougenot et Fils. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos des fournisseurs partenaires (ESAB, GYS, 3M, Hypertherm, etc.) cités sur ce site sont la propriété respective de leurs auteurs ou titulaires de droits.

5. Limitation de Responsabilité

Mougenot et Fils s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet. Mougenot et Fils n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données Personnelles et Cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. 

  • Responsable du traitement : MOUGENOT 
  • Finalité : Les données collectées servent à la gestion des commandes et à l'envoi de newsletters (si applicable).
  • Contact pour exercer vos droits : [email protected]

En conformité avec les directives européennes (Directive 2009/136/CE) et la réglementation en vigueur, le site mougenotetfils.fr utilise des cookies afin d'améliorer la navigation et d'établir des statistiques de visites. Ces cookies sont susceptibles d'être installés sur votre équipement, mais vous pouvez les configurer ou les refuser dès votre première visite via notre bandeau de consentement. 

Pour toute information relative à la gestion des cookies ainsi qu’à la collecte et au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

En cas de litige entre le consommateur et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite adressée à notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société Mougenot et Fils.

Le médiateur de la consommation désigné est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

• Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris • Téléphone : 01 89 47 00 14

• Site internet / Saisine en ligne : https://www.cm2c.net

• E-mail : [email protected]

Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/